Conditions Générales D'utilisations

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site invest in bangui (ci-après "le Site"). En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Acceptation des Conditions

En utilisant le Site, vous acceptez expressément les présentes CGU. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. En continuant à utiliser le Site après la publication des modifications, vous acceptez ces modifications.

2. Accès au Site

2.1 Conditions d'Accès

L'accès au Site est gratuit. Toutefois, certains services ou fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur ou le paiement de frais supplémentaires. Vous êtes responsable de veiller à ce que l'équipement et les services nécessaires pour accéder au Site soient disponibles et conformes à nos exigences techniques.

2.2 Restrictions d'Accès

Nous nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou interrompre votre accès au Site à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes CGU ou pour toute autre raison légitime.

3. Utilisation du Site

3.1 Obligations de l'Utilisateur

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

  • Utiliser le Site de manière légale et conforme aux présentes CGU.
  • Ne pas interférer avec le fonctionnement du Site ou tenter d'accéder à des zones sécurisées sans autorisation.
    • Ne pas utiliser le Site pour distribuer du contenu illégal, offensant ou nuisible.

    3.2 Contenu Utilisateur

    Vous pouvez être amené à publier ou soumettre du contenu sur le Site (par exemple, des commentaires ou des avis). En publiant du contenu, vous accordez à [Nom de l'Entreprise] une licence mondiale, non exclusive et gratuite d'utilisation, de reproduction, de modification et de distribution de ce contenu dans le cadre du fonctionnement du Site. Vous garantissez que vous êtes titulaire des droits nécessaires sur le contenu que vous soumettez et que ce contenu ne viole pas les droits de tiers.

    4. Propriété Intellectuelle

    4.1 Droits de Propriété

    Tout le contenu du Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, et logiciels, est la propriété de [Nom de l'Entreprise] ou de ses partenaires, et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

    4.2 Licence Limitée

    Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable d'accès et d'utilisation du Site uniquement pour vos besoins personnels et non commerciaux, conformément aux présentes CGU. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer, vendre ou louer le contenu du Site sans notre autorisation écrite préalable.

    5. Liens vers des Sites Tiers

    Le Site peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation. L'accès à ces sites se fait à vos propres risques.

    6. Responsabilité

    6.1 Limitation de Responsabilité

    Dans les limites prévues par la loi, [Nom de l'Entreprise] décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, d'affaires ou de données résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Site.

    6.2 Aucune Garantie

    Le Site est fourni "en l'état" et "selon disponibilité". Nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres composants nuisibles, ni que l'accès au Site sera ininterrompu.

    7. Protection des Données Personnelles

    Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Les informations personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité] (lien vers la politique de confidentialité), qui fait partie intégrante des présentes CGU.

    8. Droit Applicable et Juridiction

    Les présentes CGU sont régies par le droit [Pays]. Tout litige relatif aux CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [Ville, Pays].

    9. Dispositions Générales

    9.1 Nullité Partielle

    Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera interprétée de manière à refléter l'intention initiale des parties, et les autres dispositions resteront en vigueur.

    9.2 Renonciation

    Le fait pour nous de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'application d'une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

    9.3 Intégralité de l'Accord

    Les présentes CGU, associées à notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et [Nom de l'Entreprise] concernant votre utilisation du Site.

    10. Contact

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